Conditions Générales de Vente (CGV)

Service de curation musicale – [normal. / Playlist French Vibes]

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’artiste (ci-après « le Client ») et [Nom de ton entreprise] (ci-après « le Prestataire »), dans le cadre de la soumission de morceaux musicaux à des playlists Spotify gérées par le Prestataire.

2. Offres et tarification

Abonnement mensuel : 50 € par mois, incluant 3 soumissions de morceaux par mois.
Soumission unique : 70 € pour une seule soumission.
Les tarifs indiqués sont en euros et incluent les frais de traitement.

3. Nature du service

Chaque soumission est écoutée attentivement et évaluée de manière éditoriale.
L’ajout d’un morceau en playlist n’est pas garanti.
La décision repose uniquement sur la pertinence éditoriale et artistique, selon la ligne du Prestataire.

4. Absence de remboursement

Les paiements (abonnement ou soumission unique) sont non remboursables, que le morceau soit retenu ou non.
L’abonnement mensuel n’est pas remboursé, même si le Client n’utilise pas la totalité de ses soumissions dans le mois.

5. Conformité aux règles de Spotify

Le Prestataire respecte les politiques de Spotify.
Aucun paiement ne constitue un achat de placement ni de streams.
Les frais versés couvrent le temps de curation, de gestion et la promotion globale des playlists (croissance, mise en avant et entretien de la visibilité).

6. Responsabilités du Client

Le Client déclare détenir l’ensemble des droits sur les titres soumis (droits d’auteur, droits voisins, droits de distribution).
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de litige lié à la propriété intellectuelle.

7. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec (Canada).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

9. Acceptation

En procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

entreprise | info | conditions

Réalisé avec

STARTER

Soumission unique 30€