Service de curation musicale – [normal. / Playlist French Vibes]

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’artiste (ci-après « le Client ») et normal par Laura Gagné Productions (ci-après « le Prestataire »), dans le cadre de la soumission de morceaux musicaux à des playlists Spotify gérées par le Prestataire.

2. Offres et tarification

• Abonnement mensuel : 50 € par mois, incluant 3 soumissions de morceaux par mois.

• Soumission unique : 70 € pour une seule soumission.

• Les tarifs indiqués sont en euros et incluent les frais de traitement.

3. Nature du service

• Chaque soumission est écoutée attentivement et évaluée de manière éditoriale.

• L’ajout d’un morceau en playlist n’est pas garanti.

• La décision repose uniquement sur la pertinence éditoriale et artistique, selon la ligne du Prestataire.

4. Absence de remboursement

• Les paiements (abonnement ou soumission unique) sont non remboursables, que le morceau soit retenu ou non.

• L’abonnement mensuel n’est pas remboursé, même si le Client n’utilise pas la totalité de ses soumissions dans le mois.

5. Modalités de l’Abonnement

• L’abonnement est conclu pour une durée minimale de deux (2) mois.

• À l’issue de cette période, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client.

• Pour mettre fin à son abonnement après la période minimale, le Client doit envoyer un courriel au Prestataire pour demander la résiliation. Celle-ci sera effective dans les quelques jours suivant la demande.

• Toute résiliation anticipée (avant la fin des 2 mois) entraîne la suppression immédiate des morceaux soumis et/ou actuellement en rotation dans les playlists. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante ou pour les soumissions non utilisées.

6. Conformité aux règles de Spotify

• Le Prestataire respecte les politiques de Spotify.

• Aucun paiement ne constitue un achat de placement ni de streams.

• Les frais versés couvrent le temps de curation, de gestion et la promotion globale des playlists (croissance, mise en avant et entretien de la visibilité).

7. Responsabilités du Client

• Le Client déclare détenir l’ensemble des droits sur les titres soumis (droits d’auteur, droits voisins, droits de distribution).

• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de litige lié à la propriété intellectuelle.

8. Durée et résiliation

• L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé.

9. Droit applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec (Canada).

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.

10. Acceptation

En procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.